BIJOUTERIE DANJOU.
443 892 658 RM 972.
Code APE 3212Z.
44389265800016.
Tva intracommunautaire 03443892658
SIEGE
51 RUE GALLIENI
97200 FORT DE FRANCE
MARTINIQUE
Conditions d'utilisation
Règle n° 1
Les presentes conditions de vente visent a definir les relations contractuelles entre la bijouterie Danjou et l acheteur et les conditions applicables a tout achat effectue par le biais du site marchant bijoux- antilles.com de la bijouterie Danjou.
Règle n° 2
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la bijouterie danjou
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi les images, schémas et représentations sont non contractuels
Règle n° 3 PRIX
Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui seront à la charge de l’acheteur. Les frais de transport et de livraison seront indiqués dans le panier hors taxes et toutes taxes comprises.
Règle n° 4 COMMANDES
BIJOUTERIE DANJOU.
443 892 658 RM 972.
Code APE 3212Z.
44389265800016.
Tva intracommunautaire 03443892658
SIEGE
51 RUE GALLIENI
97200 FORT DE FRANCE
MARTINIQUE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne (ou panier) en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation par l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions contractuelles.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La bijouterie danjou communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sur son site.
Modification / annulation d'une commande
Il est possible d'annuler une commande.
Selon le statut de votre commande :
- Votre colis n’est pas encore parti : L’annulation de votre commande est prise en compte et nous effecturons le remboursement.assez rapidement.
- Votre commande est déjà partie de notre centre d’expédition : Nous vous invitons, à refuser le colis ou à ne pas le retirer au bureau de poste, ou au relais dans lequel il a été déposé. Votre colis nous sera automatiquement retourné, vous pourrez suivre son acheminement via votre espace client ou sur le site du transporteur.
Dès réception du colis par nos soins, nous procéderons à l’annulation de votre commande et à son remboursement (sauf frais de port).
Article 6 - Disponibilité des marchandises
L’offre de marchandises bijoux-antilles.com est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’éventuelles ruptures de stocks affectant la commande en cours, bijouterie danjou indiquera sans délai et par tous moyens à l’acheteur un nouveau délai de livraison.
Le produit manquant sera expédié franco de port.
Si le nouveau délai ne convient pas, l’acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser dans les 90 jours suivant l’annulation de sa commande.
Article 7 - Modalités de paiement
Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par carte bancaire ou paypal.
Elles seront réalisées par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin de les protéger contre les intrusions de tiers au cours du transport sur le réseau.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Les commandes passées après 16h, les week-end et jours fériés sont préparées le jour ouvré suivant.
Livraisons du lundi au samedi inclus.
Le délais d'acheminement dépend du transporteur choisi.
Pour tous les autres modes de transport, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, remboursement, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de nécessité, bijouterie danjou se réserve le droit de fractionner les livraisons.
les differents modes de livraison proposes sont choisis par le client sur le site
L'acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l'acheteur lors de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
L'acheteur disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du site
Note sur le mode de livraison Colissimo Sans Signature : Avec ce mode de livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client. La remise est faite sans signature du destinataire. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes
Article 9 - Retour, échange, remboursement
Article 9.1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, qui est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
A titre commercial, BIJOUTERIE DANJOU étend la durée de ce droit de rétractation à 20 JOURS francs à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur, pour les commandes passées sur le site internet www.BIJOUX-ANTILLES.COM
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne auprès de BIJOUTERIE DANJOU à l’adresse suivante service.client@BIJOUX-ANTILLES.COM ou en remplissant le formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notifiée avant l’expiration du délai précité à l’adresse e-mail : service.client@cookson-clal.com ou à l’adresse postale suivante :
Bijouterie DANJOU 51 RUE GALLIENI FORT DE FRANCE 97200 MARTINIQUE
Limitations du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles :
(a) visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et en particulier ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : produits sur commande ou découpés sur mesure (plaques, fils, chaines…) ;
(b) dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétraction ;
(c) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, en ce compris les boucles d’oreilles, les pendants d’oreilles, et les piercings.
Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits doivent être retournés selon la procédure décrite à l’Article 9.2 ci-après. Le remboursement des produits retournés interviendra conformément à ce qui est indiqué à l’Article 9.2 ci-après.